Arrêté du 4 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 M · Arrêté du 4 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

Arrêté du 4 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 M Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.