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Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELA · Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION

Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.