Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION · Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.