Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CO Art. 3
Titre Ier : Généralités.
Le contrôle des sonomètres comporte :
1° L'approbation du modèle des instruments ;
2° La vérification primitive des instruments neufs ;
3° La vérification périodique des instruments en service ;
4° La vérification après réparation ou modification.