Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CO Art. 8
Titre II : Classification et spécifications.
La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante du sonomètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, y compris les indications exigées par les normes ci-dessus mentionnées.