Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. SOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Art. 14
16. Art. 15
17. SOUS-SECTION II : LOCAUX ET INSTALLATIONS A L'USAGE DES TRAVAILLEURS.
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. SOUS-SECTION III.
22. Art. 19
23. SECTION II : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE CENTS HEURES.
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. SECTION III : PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TRAVAUX D'UNE DUREE SUPERIEURE A QUATRE MILLE HEURES.
29. Art. 24
30. Art. 25
31. Art. 26