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Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS · Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS ET ENVELOPPES DESTINES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 1990 FIXANT LES MODELES DES BULLETINS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.

Elles devront en outre porter les mentions suivantes :

Collège des employés. - Titulaires ;

Collège des employés. - Suppléants ;

Collège des cadres. - Titulaire ;

Collège des cadres. - Suppléant.