FR · Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT A
Arrêté du 28 janvier 1984 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES VIANDES FRAICHES DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Tableau fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des viandes fraîches des animaux domestiques de l'espèce porcine.
- Art. Annexe