Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc · Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt