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Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET · Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX DE LA PRIME D'ADMINISTRATION INSTITUEE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991

Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont également admis au bénéfice de la prime d'administration les personnels enseignants ou assimilés des établissements visés à l'article 1er ci-dessus, chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt.