Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET · Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX DE LA PRIME D'ADMINISTRATION INSTITUEE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991

Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.