Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 — Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L412-8 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE