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Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI · Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DE CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 3 mars 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAI Art. 2

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Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l'Etat.