Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution Art. 13
Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
La section des conducteurs servant aux mises à la terre ou aux liaisons équipotentielles doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à prévenir leur détérioration par échauffement ainsi que tout risque d'incendie ou d'explosion provenant de cet échauffement.