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Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publiqu · Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale

Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publiqu Art. 13

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

In KraftAmtlicher Text

L'article 15, le troisième alinéa de l'article 18, les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et le deuxième alinéa de l'article 37 sont abrogés.