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Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de · Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre ‎‎1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de ‎lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes (1)‎

Décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant publication de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Le présent échange de lettres a pris effet le 13 octobre 1986 à zéro heure.