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Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut parti · Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut parti Art. 13-1-1

Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.

In KraftAmtlicher Text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01