Arrêté du 4 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1989 FI · Arrêté du 4 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)

Arrêté du 4 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1989 FI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.