FR · Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'

Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-07-1970

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