Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU · Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49580 DU 22-04-1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1989. Inhalt Art. 3 · Nächste →