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Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION · Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT

Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION Art. 13

Titre III. - Avancement

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs départementaux sont choisis parmi les directeurs départementaux adjoints.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1979-06-28