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Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION PANAMERICAINE DE LA SANTE,ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE,POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN AMERIQUE CENTRALE,SIGNE A WASHINGTON LE 20-11-1985

Décret n°86-1040 du 12 septembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.