Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 février 1987 INSTITUANT UNE COMMISSION "DEFENSE · Arrêté du 19 février 1987 INSTITUANT UNE COMMISSION "DEFENSE-METEOROLOGIE"

Arrêté du 19 février 1987 INSTITUANT UNE COMMISSION "DEFENSE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, le directeur de la météorologie nationale, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.