Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP · Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE

Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 7 juin 1988 et 25 janvier 1974 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogés.