Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN TR — Arrêté du 4 juillet 1988 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE PERMETTANT L'ANALYSE DES ACQUIS SCOLAIRES DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS PROTEGES DONT LA SCOLARITE EST ASSUREE DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE