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Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES MODELES DE DECLARATION DE C · Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES MODELES DE DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRES A UTILISER PAR CERTAINES SOCIETES AGRICOLES VISEES A L'ARTICLE 1126 DU CODE RURAL POUR LE CALCUL DE LA COTISATION DE SOLIDARITE

Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES MODELES DE DECLARATION DE C Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.