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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part Art. 41

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

In KraftAmtlicher Text

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Maîtres

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Chargés

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans 6 mois

2e échelon

4e échelon

Ancienneté supprimée

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

majorée de 6 mois