Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IRD.

In KraftAmtlicher Text

Les affectations et les mouvements des personnels hors du territoire métropolitain de la France sont décidés après constatation de l'aptitude physique de l'agent.