Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part Art. 69

Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

In KraftAmtlicher Text

A l'issue de leur scolarité, les élèves sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne : Elève

SITUATION nouvelle : Attachés de recherche : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté