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Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-11-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT NOVEMBRE 1985 (CODE SICOVOM N0 4353)

Arrêté du 3 octobre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 200,45 F par obligation.