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Arrêté du 3 mai 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05- · Arrêté du 3 mai 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1971 MODIFIE RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE

Arrêté du 3 mai 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.