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Arrêté du 1 février 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TR · Arrêté du 1 février 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 9% février 1996

Arrêté du 1 février 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,45 F. Ils sont remboursés au pair le 12 février 1996.