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Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA S · Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA S Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er ci-dessus prend effet le premier jour du mois civil suivant la parution du présent décret au Journal officiel.

Verweist auf

  • Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA S Art. 1