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Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines posi · Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines posi Art. 15-4

CHAPITRE II : Conditions de détachement.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 15-1 à 15-3 sont applicables nonobstant les dispositions contraires des statuts particuliers, sauf si celles-ci sont plus favorables.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-01-21