Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIX · Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ACQUIS EN FIN D'ETUDES PROMOTIONNELLES PAR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1990 FIX Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.