Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATI — Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATION D'INTENTION POUR TOUTE RECHERCHE AUTRE QUE CELLES PORTANT SUR LES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS OU APPAREILS SOUMIS A HOMOLOGATION