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Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE · Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE

Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE Art. 13

CHAPITRE III : Organisation des concours.

In KraftAmtlicher Text

Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2001-09-23