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Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE · Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE

Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les concours d'accès au cadre d'emplois des secrétaires de mairie comprennent un concours externe et un concours interne.

Zitiert von

Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE Art. 3