Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.

Inhalt

1. CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves des concours.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 3-1
6. CHAPITRE II : Organisation des concours.
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. PROGRAMME DES MATIERES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMIS
14. Art. ANNEXE