Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018)

Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 181,87 F par obligation.