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Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA TENEUR · Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA TENEUR EN PATULINE DANS LES JUS DE POMME,BOISSONS A BASE DE JUS DE POMME ET LES CIDRES

Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA TENEUR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.