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Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONI · Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONIES DE COMMEMORATION EN 1987 DU 70EME ANNIVERSAIRE DE L'ENTREE EN GUERRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE AUX COTES DE LA FRANCE EN 1917

Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONI Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La commission exécutive définit, réalise et coordonne les actions nécessaires à l'organisation des cérémonies.