Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONI · Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONIES DE COMMEMORATION EN 1987 DU 70EME ANNIVERSAIRE DE L'ENTREE EN GUERRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE AUX COTES DE LA FRANCE EN 1917

Décret du 25 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DES CEREMONI Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.