Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de l · Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.