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Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 PORTANT RECONNAISSANCE · Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE LA SECTION DE CADRES TECHNIQUES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES DU CaoûtCHOUC

Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 PORTANT RECONNAISSANCE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.