Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDI · Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDICATEUR CONJONCTUREL SUR LE NIVEAU DES PRIX DES CARBURANTS PAR CATEGORIE DE RESEAU ET SUR LEUR EVOLUTION

Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN INDI Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : raison sociale de commerce ou nom de commerçant, statut, marque, code des produits enquêtés et prix relevés.