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Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A · Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER L'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTEES AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'expression Technologies de l'environnement s'entend de tout procédé, produit ou matériel dont l'utilisation a pour but de protéger l'environnement.