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Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT AMENAGEMENT DES COTISATIONS V · Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT AMENAGEMENT DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE PAR LES PENSIONNES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT AMENAGEMENT DES COTISATIONS V Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.