Arrêté du 12 janvier 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ETAT-MAJ · Arrêté du 12 janvier 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR ET DES ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR

Arrêté du 12 janvier 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ETAT-MAJ Art. 11

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions font l'objet d'une instruction, est fixée par un arrêté du ministre de la défense.