Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D' · Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D' Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →